Conditions Générales de Ventes 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site www.souvenirdecorse.fr. 2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. 3. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, valide sa commande et procède au paiement. 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Souvenir de Corse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, [ajoutez d’autres moyens si nécessaire]. Le paiement est sécurisé via [nom du prestataire de paiement]. 6. Livraison et perte de colis
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard anormal ou d’absence de livraison, une réclamation est ouverte par nos soins auprès du transporteur afin de déterminer la situation du colis.
Le remboursement ou le renvoi d’une nouvelle commande ne peut intervenir qu’à l’issue de cette procédure, et uniquement si le transporteur confirme la perte du colis.
Dans le cas où un remboursement ou un nouvel envoi aurait déjà été effectué et que le colis initialement déclaré perdu est finalement livré, le client s’engage à :
soit refuser le colis auprès du transporteur afin qu’il nous soit retourné,
soit conserver le colis et rembourser le montant initialement restitué. Colis non retiré en point relais :
Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, il s’engage à retirer son colis dans le délai imparti par le transporteur (généralement 7 à 14 jours selon le relais).
En cas de non-retrait dans ce délai, le colis est automatiquement retourné à l’expéditeur.
Si le Client souhaite une nouvelle expédition, celle-ci pourra être effectuée après règlement des frais de port correspondants.
Si le Client préfère l’annulation de sa commande, un remboursement sera effectué du montant des produits commandés, déduction faite des frais de port initiaux qui restent acquis au Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du non-retrait du colis par le Client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, contactez-nous à souvenirdecorse@gmail.com ou par courrier. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. 8. Garantie et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Pour toute réclamation, contactez-nous à souvenirdecorse@gmail.com 9. Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.souvenirdecorse.fr sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. 11. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. |
